République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
PL 13387 A
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13387
|
16 novembre 2023 -
17h |
vidéo
PL-13387 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2024 à 2027